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Abris de jardin et taxe d'aménagement

Si vous projetez de construire un abri de jardin, sachez qu’il y a de forte chance que vous soyez obligé de payer la taxe d'aménagement. Applicable sans condition de ressources, le montant de celle-ci peut représenter une somme importante pour les propriétaires aux revenus modestes. Vous devez vous renseigner sur le régime d'autorisation auquel sa construction est soumise pour savoir si un abri de jardin est soumis à la taxe d'aménagement, valable pour biarritz immobilier comme pour tous les autres…

Permis et déclaration

Les conditions se rapportant à la construction d'un abri de jardin sont précisées dans les articles R421-2 et suivants du Code de l'urbanisme. Les travaux requièrent soit un permis de construire, soit une déclaration préalable, soit aucune autorisation. Si l'emprise au sol et la surface de plancher de votre abris de jardins ne dépassent pas cinq mètres carrés, nul besoin de formalité administrative. S’il celles-ci sont comprises entre 5m² et 20m² et dont la hauteur ne dépasse pas 12m, vous devez faire une déclaration préalable à leur édification en remplissant le formulaire cerfa (disponible en ligne). Si la surface dépasse les 20 m², et la hauteur est plus de 12m, l’implantation de votre abris jardin est soumise à permis de construire. Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa 13406 de demande de permis de construire et adresser votre dossier à la mairie en remplissant.

Taxe d'aménagement

Les abris entrent dans le champ d'application de la taxe d'aménagement lorsqu’ils sont soumis à une déclaration préalable ou à l'obtention d'un permis de construire. Cependant, la commune doit décider de son application pour que la part communale de la taxe soit applicable à la construction. Dans certaines communes, l’instauration doit avoir fait l'objet d'une délibération au conseil municipal qui est applicable si elle est prise avant le 30 novembre de l'année précédente.

Calcul

Pour avoir le montant de la taxe à payer, multipliez la surface de construction par une valeur forfaitaire, puis multipliez le résultat par les taux fixés par la commune et le département. Chaque année, la valeur forfaitaire par m² est définie par arrêté. Cette formule n'est pas applicable à d’autres constructions, à l’exemple de la piscine. Aussi, si le montant de la taxe à payer est inférieur à 1500 euros, vous devez payer la taxe d'aménagement en une seule fois lors du 12ème mois qui suit la date de délivrance de votre autorisation d'urbanisme. Mais, au-delà de 1500 euros, vous devez payer en deux temps : lors du 12ème mois qui suit la date de délivrance de votre autorisation d'urbanisme, et lors du 24ème mois qui suit.

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